Arst Avocats est un cabinet d’avocats intervenant dans le domaine du droit des affaires pour une large gamme d’entreprises, allant des PE, PME, ETI aux grandes ou très grandes entreprises, tant en matière de conseil que de contentieux. Nous accompagnons depuis de nombreuses années les franchiseurs et futurs franchiseurs dans la création, l’organisation et le développement de leur réseau de franchise. Nous disposons d’une expertise particulière dans le domaine de la restauration rapide dans lequel nous avons notamment accompagné deux très belles enseignes désormais connues au niveau national et même international. Nous accordons un soin particulier à la relation entretenue avec notre client, partant du principe que celle-ci doit reposer sur une confiance réciproque. Nous bâtissons avec lui un véritable partenariat. Franchiseurs …

Arst Avocats

SAVOIR-FAIRE

… nous vous conseillons et vous assistons dans la structuration de votre groupe de sociétés (création de l’ensemble des entités nécessaires à la constitution du réseau, établissement des différentes conventions intra-groupe …), nous élaborons la documentation contractuelle nécessaire à la création et à l’exploitation du réseau de franchise que vous souhaitez mettre en place (DIP, contrat de franchise, contrat de licence de marque, contrat de cession de marque ou de droits …). Nous vous accompagnons dans la protection de vos droits de propriété intellectuelle (marque, savoir-faire, noms de domaine, contenus, …). Nous vous accompagnons dans les ouvertures de succursales en établissant ou revoyant les actes relatifs aux nouvelles ouvertures (baux commerciaux, actes d’acquisition de fonds de commerce …). Nous vous accompagnons encore en tant qu’employeur dans la création de votre équipe (établissement des contrats de travail, élections de représentants du personnel, règlement intérieur, …)

REACTIVITE

… nous sommes réactifs et proactifs. Business oriented, nos avocats sont très impliqués dans le développement de votre réseau et vous accompagnent à chaque interrogation, chaque nouveau point de vente et chaque entrée de franchisé.

CROISSANCE

Présents à chaque étape de la vie de votre groupe de sociétés, nous vous accompagnons dans votre croissance et notamment dans le cadre d’une internationalisation ou d’une entrée d’investisseurs. Nous cherchons également pour vous des fonds de commerce à acquérir, notamment dans le cadre de procédures collectives.

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